Salariés protégés et indemnisation du repos compensateur

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rencontre saverdun Temps de pause : requalification en temps de travail effectif

rencontre savennieres Un litige opposait le CEA et certains salariés au sujet de temps de « pause » consacrées au repas du soir et au repos.

rencontre entre rif Ces salariés étaient tenus de rester dans des locaux spécialement aménagés sur le site, au-dessus du PC sécurité afin d’être en mesure de répondre dans les 3 minutes à toute alarme.

il a rencontre Ces salariés ne pouvant donc pas vaquer à des occupations personnelles, la période de « pause » en question constituait un temps de travail effectif qui devait être rémunéré comme tel…
 

rencontres non sco Cass. soc. 14 septembre 2016, n° 14-17840

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